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A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 3.10.01
Versions de la disposition

Texte complet
3.10.01. Lorsque tous les administrateurs ne sont pas présents à l’endroit où se tient une réunion ou que certains d’entre eux n’assistent pas physiquement à cet endroit, les administrateurs peuvent s’exprimer en conférence téléphonique en vue d’une prise de décision.
Décision 98-11-04, a. 2.
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